Addenda de traitement des données

Cet Addenda s'applique aux renseignements personnels du contenu client que Teyvor (« Sous-traitant ») traite pour le client (« Responsable ») par l'entremise de Teyvor. Il fait partie des Conditions et reflète l'article 28 du RGPD, le RGPD britannique et des lois comparables comme la Loi 25 du Québec, la LPRPDE et le CCPA/CPRA (le client étant une « entreprise » et nous son « fournisseur de services »).

Portée

• Objet : hébergement et traitement de contenu de gestion de projet pour fournir le Service.
• Durée : la durée de l'abonnement du client, plus la période d'exportation.
• Personnes concernées : le personnel, les sous-traitants, fournisseurs, clients et autres personnes nommées dans les registres de projet.
• Catégories : noms, coordonnées professionnelles, rôles, commentaires et autres informations que le client choisit de consigner. Aucune catégorie particulière n'est visée.

Engagements du sous-traitant

• Traiter les renseignements uniquement selon les instructions documentées du client (les Conditions, cet Addenda et son usage du Service), et l'aviser si une instruction semble illégale.
• Veiller à ce que les personnes autorisées soient tenues à la confidentialité.
• Appliquer les mesures techniques et organisationnelles décrites sur la page Sécurité.
• Aider le client pour les demandes des personnes concernées, les évaluations d'impact et les consultations, compte tenu de la nature du traitement.
• Aviser le client sans délai injustifié, et si possible dans les 72 heures, après avoir pris connaissance d'une atteinte aux renseignements personnels.
• Supprimer ou retourner les renseignements du client à la fin du Service, sur demande, sauf si la loi exige leur conservation.
• Fournir l'information nécessaire pour démontrer la conformité et permettre des audits raisonnables, au plus une fois par an sauf si une atteinte l'exige.

Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise les sous-traitants ci-dessous. Nous donnerons au moins 30 jours d'avis avant tout ajout ou remplacement afin que le client puisse s'y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données.

Transferts internationaux

Lorsque des renseignements de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse sont transférés vers un pays sans décision d'adéquation, les parties s'appuient sur les clauses contractuelles types (module deux, responsable vers sous-traitant ; et module trois au besoin), incorporées par renvoi, et sur les mesures supplémentaires décrites dans la page Sécurité. Des mécanismes comparables s'appliquent pour les autres régions.

Contact et copie signée

Questions ou copie contresignée : info@teyvorpm.com.