Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Ces Conditions forment une entente entre Teyvor (« nous ») et l'organisation ou la personne qui crée un compte (« vous ») pour Teyvor. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous acceptez pour une organisation, vous confirmez avoir l'autorité de le faire. En vigueur le 4 octobre 2026.
Le Service
Teyvor est une application web de gestion de projets de construction : échéancier, budget, approvisionnement, registres de chantier et outils connexes. Les calculs tels que le chemin critique, la valeur acquise et les indices sont des aides à la décision calculées à partir des données que vous saisissez ; ils ne constituent pas un avis d'ingénierie, juridique, financier ou de sécurité, et vous demeurez responsable de vos projets.
Le Service est destiné aux entreprises et aux professionnels, pour un usage professionnel. Il n'est pas offert aux consommateurs.
Comptes et sécurité
- Fournissez des renseignements exacts et gardez vos identifiants confidentiels. La vérification en deux étapes est offerte à chaque utilisateur : activez-la, surtout pour les administrateurs.
- Chaque personne utilise son propre compte ; le partage d'identifiants n'est pas permis. Un siège payant est requis pour chaque gestionnaire de projet et pour chaque compte indépendant (travailleur autonome) ; la direction et les membres d'équipe sont gratuits.
- Vous êtes responsable de ce qui se passe sous vos comptes et des rôles que vous accordez. Signalez-nous rapidement tout usage non autorisé soupçonné.
Essai, abonnement et paiement
- Les nouvelles organisations bénéficient d'un essai gratuit de 30 jours. Aucune carte n'est requise pour commencer.
- Après l'essai, la modification exige un abonnement payant facturé par siège, au mois ou à l'année, dans la devise indiquée au paiement. Le nombre de sièges suit le nombre de gestionnaires de projet et de comptes indépendants.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à l'annulation. Vous pouvez annuler en tout temps dans le portail de facturation ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.
- Les prix sont affichés dans la devise choisie au paiement. Aucune taxe de vente n'est perçue pour le moment ; si cela change, nous vous en aviserons avant son application.
- Les frais ne sont pas remboursables sauf si la loi l'exige. Nous donnerons au moins 30 jours d'avis avant un changement de prix.
- Si un paiement échoue, nous réessayons et vous avisons. S'il reste impayé, l'organisation passe en lecture seule : vous pouvez consulter et exporter vos données, mais plus les modifier.
Votre contenu
Vous demeurez propriétaire du contenu que vous placez dans le Service. Vous nous accordez une licence limitée pour l'héberger, le traiter et l'afficher uniquement afin de vous fournir le Service. Vous garantissez avoir le droit de le téléverser et qu'il ne viole ni les droits d'autrui ni la loi.
Utilisation acceptable
N'abusez pas du Service : pas de contenu illégal, de logiciel malveillant, de tentative de contourner la sécurité ou d'accéder aux données d'autres organisations, de charge automatisée excessive, de rétro-ingénierie sauf si la loi le permet, ni de revente de l'accès sans notre accord.
Disponibilité et changements
Nous nous efforçons de garder le Service disponible et de l'améliorer, sans promettre un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons modifier des fonctionnalités ; si un changement réduit sensiblement le Service que vous avez payé, vous pouvez annuler et nous rembourserons la partie inutilisée de la période prépayée.
Propriété intellectuelle
Nous et nos concédants détenons le Service, son logiciel, son design et ses marques. Ces Conditions vous donnent un droit d'usage, pas de propriété. Vos commentaires peuvent être utilisés librement.
Protection des données
Notre Politique de confidentialité et notre Addenda de traitement des données font partie de ces Conditions et décrivent le traitement des renseignements personnels.
Exclusion de garantie et responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » dans la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profits, ni des retards et coûts de projet découlant de décisions que vous prenez à l'aide du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux frais payés dans les 12 mois précédant l'événement. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de manquement grave ou répété, ou de non-paiement, après avis lorsque c'est raisonnable. À la fin d'un essai sans abonnement, ou à la fin d'un abonnement, les projets de votre organisation restent en lecture seule pendant 90 jours : vous pouvez les consulter et les exporter. Nous les supprimons ensuite, sauf si la loi exige de conserver des registres.
Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux du district judiciaire de Québec. Les droits impératifs de protection des consommateurs ou des données de votre pays ne sont pas touchés. Ces Conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence, la version que vous avez acceptée à l'inscription l'emporte : le français, sauf si vous avez expressément choisi d'être lié par la version anglaise.
Contact
Teyvor, #1064, 1249 rue du Sussex, Montréal (Québec) H3H 2A1, Canada. info@teyvorpm.com.